Appel de candidatures : forum citoyen sur l'avenir du droit et de la justice

Le 31 mars 2020
De 9h à 17h

Lieu Centre Mont-Royal2200 , Rue Mansfield,Montréal, QC, H3A 3R8Canada
ContactNicolas Vazeille1 877 934-5999 poste 222

Votre participation au Forum citoyen en bref

La place du droit et de la justice dans notre société vous intéresse ? Vous souhaitez exprimer vos besoins, témoigner de votre expérience et contribuer au débat sur des sujets de réforme incontournables pour le Québec ? Vous avez le profil recherché pour participer au Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice ! 

Cet événement, organisé par l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), en collaboration avec l’INM, sera l’occasion pour une cinquantaine de citoyens de participer à une première réflexion sur ce vaste chantier pour le Québec.

Le Forum citoyen prendra la forme d’une journée de discussions, le 31 mars 2020 à Montréal, au cours de laquelle vous entendrez des présentations de spécialistes, poserez vos questions, discuterez avec d’autres citoyennes et citoyens afin d’identifier des thèmes qui alimenteront la Grande assemblée de la Justice organisée en octobre 2020.


Profils recherchés

  • Être disponible toute la journée du mardi 31 mars, de 9 h 00 à 17 h 00

  • Aucune connaissance préalable requise

  • Avoir fait l’expérience d’un service juridique et/ou avoir vécu une expérience judiciaire et/ou avoir un intérêt pour les questions de droit et de justice au Québec.

Le Forum citoyen ayant lieu à Montréal, vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas seront payés ou remboursés au besoin, si vous résidez en dehors de la région métropolitaine de Montréal. 


Pour participer

  1. Soumettre votre candidature avant le 2 mars 2020.
  2. Lire un court document d’information préparatoire.
  3. Prendre part à une journée de discussion le 31 mars 2020.

Pour manifester votre intérêt à participer, remplissez le formulaire de dépôt de candidature avant le 2 mars 2020, à 23h59.
 

Nombre de personnes recherchées : 30
Journée du Forum citoyen : mardi 31 mars 2020, de 9h00 à 17h00 
Date limite pour poser votre candidature :
lundi 2 mars 2020, à 23h59

 


Pourquoi un Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice au Québec ?     

Créé en 2018, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) est un organisme de recherche indépendant. Il œuvre à l’adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine et pour une plus grande accessibilité des citoyens et des citoyennes au droit et à la justice.

Alors qu’un fossé s’est creusé entre les conceptions du droit et de la justice qui prévalent aujourd’hui et les besoins des citoyennes et citoyens, il apparaît nécessaire de penser l’avenir du droit et de la justice différemment. 

L’IQRDJ souhaite donc mener une délibération collective qui lui permettra éventuellement d’alimenter son programme de recherches et de proposer des réformes en adéquation avec les besoins, les attentes et les préoccupations des citoyennes et citoyens en matière de droit et de justice.

L’objectif de la journée du 31 mars 2020 à Montréal est de préparer le terrain et de définir des thèmes qui seront abordés lors de la Grande assemblée de la Justice qui aura lieu en octobre 2020. Environ 300 personnes y participeront. Elles discuteront collectivement pour identifier de possibles priorités de recherches pour l’IQRDJ afin de proposer des projets de réforme du droit et de la justice à réaliser dans les prochaines années. 

Le Forum citoyen du 31 mars permettra également :

  • d’offrir aux citoyens une tribune pour partager leurs expériences, leurs attentes et leurs questions;
  • de cibler les sujets qui méritent de plus amples discussions, recherches ou expertises;
  • de faire émerger des préférences, voire même des consensus.

L’IQRDJ est assisté dans cette démarche par l’INM, une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique. L’INM est chargé d’organiser l’appel de candidatures auprès des citoyens, de répondre à vos questions, de concevoir l’animation, et de rédiger un rapport indépendant.


Pour participer au Forum citoyen

Les étapes

Votre participation au Forum citoyen se déroulera en deux étapes :

  1. La lecture d’un document d’information : mars 2020
  2. La participation au Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice : 31 mars 2020

La lecture d’un document d’information

Cette étape vise à vous préparer en introduisant les enjeux associés à l’avenir du droit et de la justice. Pour ce faire, vous recevrez un document d’information présentant divers sujets de discussion.
 

La lecture du document d’information doit se faire au cours du mois
de mars 2020, à votre rythme et selon vos disponibilités. 


Le Forum citoyen du 31 mars 2020

Une fois que vous aurez pris connaissances des thèmes abordés, ce sera le moment d’exprimer vos besoins, de témoigner de vos expériences et de discuter avec les autres participants et participantes.
 

Le Forum citoyen se déroulera à Montréal le mardi 31 mars 2020
de 9h00 à 17h00. 



Les frais de déplacement, d’hébergement et de nourriture

La participation à ce projet est bénévole. Cependant, des bourses de déplacement (transport, hébergement, repas) sont disponibles pour encourager la participation de celles et de ceux qui résident à l’extérieur de Montréal. Les paramètres seront communiqués aux participantes et aux participants dont la candidature aura été retenue. 

Les dates à retenir

2 mars 2020, à 23 h 59 : fin de la période de dépôt de candidatures
25 février au 2 mars 2020 : sélection et confirmation des participantes et participants au Forum citoyen
Mars 2020 : envoi d’un document d’information
31 mars 2020 : Forum citoyen à Montréal de 9h00 à 17h00

Ce projet vous interpelle?

Remplissez le formulaire de dépôt de candidature, au plus tard le lundi 2 mars 2020, à 23h59.


Le recrutement des personnes participantes    
Les critères d’admissibilité

Pour prendre part au Forum citoyen, vous devez :

  • avoir 18 ans ou plus ;
  • être capable de vous exprimer et de lire en français ;
  • remplir, au plus tard le 2 mars 2020 à 23 h 59, le formulaire de dépôt de candidature, comprenant des questions socio-démographiques, des questions sur votre expérience et votre intérêt, ainsi qu’un court texte de motivation ;
  • avoir fait l’expérience d’un service juridique et/ou avoir vécu une expérience judiciaire et/ou avoir un intérêt pour les questions de droit et de justice au Québec ;
  • être en mesure de vous projeter au-delà d’intérêts individuels pour participer à une réflexion sur des intérêts collectifs.  

Vous ne devez pas :

  • travailler dans le domaine du droit ou de la justice (avocat, juge, notaire, greffier, huissier, technicien juridique, police, adjoint juridique, agent de probation)
  • être une personne élue ou avoir des liens professionnels avec un parti politique ;


Analyse des dossiers et critères de représentativité

Le processus de sélection s’effectuera en deux étapes. La première étape consiste à évaluer chacune des candidatures en fonction des critères d’admissibilité. La seconde consistera à former, à partir des différents profils, un groupe de trente personnes satisfaisant à des critères de représentativité et de diversité. 

Toutes les personnes ayant posé leur candidature seront contactées au plus tard le 2 mars 2020. Si, après le délai fixé pour le dépôt des candidatures, le bassin de candidatures admissibles ne permet pas de remplir toutes les conditions d’un Forum citoyen représentatif et diversifié, l’IQRDJ et l’INM pourront déterminer s’ils prolongent l’appel de candidatures ou s’ils forment le groupe de personnes participantes à partir des seules candidatures reçues lors du premier appel. 


Questions et réponses

1. Suis-je obligé de participer à cet exercice? 
La participation au Forum citoyen est volontaire. Les personnes qui ne sont pas disponibles ou qui ne désirent pas soumettre leur candidature n’ont aucune obligation à le faire.

2. J’habite à l’extérieur de Montréal. Comment puis-je participer? 
La composition des personnes participantes doit présenter une certaine diversité régionale. Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, au besoin, seront payés ou remboursés (selon des paramètres qui seront éventuellement communiqués). La distance de votre domicile par rapport au lieu où se tiendront les activités ne doit donc pas vous empêcher de poser votre candidature. 

3. Je ne suis pas spécialiste des questions liées au droit et à la justice. Est-ce que je devrais présenter ma candidature quand même? 
Bien sûr! Il n’est pas nécessaire que vous possédiez une connaissance des enjeux liés au droit et à la justice. C’est votre qualité de citoyenne ou de citoyen qui nous intéresse avant tout. Un document d’information préparatoire vous permettra d’avoir une meilleure compréhension de divers enjeux. Cependant il est important que vous ayez eu une expérience en lien avec le droit et la justice, ou que vous ayez un intérêt pour ces sujets. 

4. J’aimerais participer, mais je n’ai pas le temps de me préparer. Que me suggérez-vous? 
Peu de préparation est nécessaire, mis à part la lecture attentive du document d’information qui vous sera envoyé avant le Forum citoyen. 

5. Je n’aime pas m’exprimer en public, devrais-je participer? 
Absolument! Le Forum citoyen vous amènera à discuter en petits groupes. L’équipe d’animation a par ailleurs recours à diverses techniques pour favoriser la participation de toutes et tous. À aucun moment vous ne serez obligé de vous exprimer en public.

 

Vous avez des questions? Contactez Nicolas Vazeille par courriel à l’adresse suivante : nicolas.vazeille@inm.qc.ca ou encore par téléphone au 1 877 934-5999, poste 222.

 


À propos de l’IQRDJ


Créé en 2018, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice est un organisme de recherche indépendant. Il œuvre à l’adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine et pour une plus grande accessibilité des citoyennes et des citoyens au droit et à la justice.

L’IQRDJ est financé d’une manière qui assure l’autonomie et l’indépendance de ses recherches. Il mobilise des compétences dans toutes les Facultés de droit au Québec, ou dans d’autres domaines de connaissance, et accorde une grande place à l’expertise de praticiens. La nature interdisciplinaire et comparative de ses travaux ouvre la porte à un élargissement des visées de la recherche juridique.

Ses travaux documentent les grandes orientations susceptibles de fonder les futures législations. Collaborant avec des organismes remplissant la même mission, au Canada et à l’étranger, il s’intéresse notamment à l’harmonisation des normes dans une perspective informée par la tradition juridique québécoise.

L’Institut accorde une importance centrale à la consultation publique, chaque fois que ses travaux exigent une meilleure compréhension des attentes sociales en matière de droit de justice. Ses travaux sont menés dans le respect des règles d’éthique en matière de recherche. L’Institut entretien des relations permanentes avec tous les segments du monde juridique et de la société civile, de manière à s’assurer de la pertinence sociale de ses travaux.


À propos de l’INM

L’INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. L’équipe de l’INM est animée par la conviction que la participation citoyenne renforce la démocratie. 


Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez au moyen de ce formulaire sont nécessaires à votre inscription à l’appel de candidatures. Ces renseignements sont confidentiels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ chapitre A-2.1) et ne seront accessibles qu'aux seules personnes autorisées par l’IQRDJ et l’INM pour la réalisation du Forum citoyen. Tous les renseignements recueillis sont obligatoires à moins d’une indication contraire.